Casimirette Admin
Messages : 627 Date d'inscription : 24/02/2011 Age : 52 Localisation : L'île aux Enfants (Tours lol) Emploi/loisirs : manger du Gloubiboulga Humeur : amoureuse
| Sujet: 9 octobre 1981 : abolition de la peine de mort Dim 13 Mar - 2:12 | |
| Un des premiers dossiers de la Présidence sous François Mitterand fut l'abolition de la peine de mort. Petit historique : Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai.
- Le 25 mai 1981, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié.
- Le 26 août 1981, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort.
- Le 17 septembre 1981, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée nationale. Il est voté le 18 septembre par 369 voix pour, 113 contre (487 votants, 482 suffrages exprimés).
- Le 30 septembre, plusieurs amendements du Sénat
sont rejetés. Après l'Assemblée nationale, la loi est officiellement adoptée par les sénateurs par 161 voix pour, 126 contre (288 votants, 287 suffrages exprimés).
- Le 9 octobre, la loi n° 81-908 est promulguée, et parait au Journal Officiel le 10 octobre 1981. La France est l'un des derniers pays d'Europe occidentale (avec la Suisse (Code pénal militaire) et le Royaume-Uni qui l'aboliront totalement, respectivement en 1991 et en 1998). Les bourreaux sont mis à la retraite anticipée, et les six derniers condamnés à mort sont graciés automatiquement.
Texte de loi paru au Journal Officiel du 10 octobre 1981 : | |
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| Sujet: Re: 9 octobre 1981 : abolition de la peine de mort Sam 19 Mar - 2:04 | |
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